Ce formulaire vous permet de signaler une situation de violence, discrimination, harcèlement sexuel ou moral ou des agissements sexistes, entre professionnels de l'AP-HP, dont vous êtes ou avez été victime ou témoin.
Il est mis en place par l'AP-HP en application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.
Le signalement est nominatif*. Son traitement sera réalisé dans le respect du principe de confidentialité. Seuls les professionnels qui en sont chargés y auront accès.
Vous pouvez interrompre votre signalement à tout moment et sauvegarder les éléments déjà saisis pour les compléter ultérieurement, ou les effacer. Vous pouvez également revenir en arrière pour modifier votre saisie. Après envoi, vous aurez la possibilité immédiate d'imprimer (ou d'enregistrer en pdf) votre signalement.
Selon votre choix, votre signalement sera transmis soit localement aux personnes en charge de la thématique "violence au travail" de votre site ou GHU, soit à la cellule "violence au travail" centrale. Un accusé de réception vous sera retourné par mail si vous avez communiqué une adresse électronique. Vous pourrez alors si vous le souhaitez transmette des fichiers en complément de votre signalement.
La procédure de recueil et de traitement d'un signalement est décrite dans un document téléchargeable ici (dans l'intranet AP-HP exclusivement).
*Si vous souhaitez témoigner anonymement d'une situation, veuillez vous adresser au Collège de déontologie de l'AP-HP, désigné par l'institution comme rérérent "alerte". Dans le cas d'une situation de violence concernant des patients ou leur entourage, le signalement est à adresser à la Direction des relations avec les usagers du groupe hospitalo-universitaire.
Mentions légales.
Le présent questionnaire comprend des données personnelles protégées conformément au Règlement général de protection des données (RGPD). Il a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Déléguée à la protection des données (DPO) de l'AP-HP. Les types de données collectées, leurs finalités, durées et modalités de conservation, destinataires, droits d'accès, sont précisés dans l'annexe technique de la procédure, téléchargeable ici (depuis l'intranet AP-HP exclusivement).
Il est nécessaire de répondre aux questions précédées d'une *.
